Voici les statuts de l'asbl tels qu'ils ont été approuvés le 13 janvier 2008 par l'Assemblée Générale :

Syndicat d'Initiative de Chaumont-Gistoux asbl.

Section locale du S.I. de Wavre.

Rue d’Inchebroux, 8

1325 Chaumont-Gistoux

N° d'entreprise : 409 446 403

MODIFICATIONS DES STATUTS

NOMINATIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Lors de l'Assemblée Générale du 13 février 2008, délibérant conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 à laquelle l’Assemblée se réfère pour tout ce qui n’est pas mentionné dans les statuts, le texte des statuts de l'association parus au Moniteur belge du 10 janvier 2006 sous le n° 06009113, est abrogé et remplacé par le texte suivant :

 

I.  DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1er.  Dénomination

L'association est dénommée «Syndicat d'initiative de Chaumont-Gistoux ».  Cette dénomination sera immédiatement suivie du sigle « asbl. » et de "Section locale du S.I. de Wavre".  En outre, l’adresse complète du siège social  devra être mentionnée sur tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de l’association.

Art. 2  Siège social

Le siège social de l’association est établi rue d'Inchebroux n° 8, à 1325 Chaumont-Gistoux (arrondissement judiciaire de Nivelles, Tribunal de Commerce de Nivelles).  Toute modification du siège social doit être décidée par l’Assemblée Générale, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3  But

L'association est un groupement d'intérêt local qui a pour but l’organisation d’animations et d’activités en vue de la promotion et de la défense du Tourisme à Chaumont-Gistoux, la mise en valeur du patrimoine, des sites, des promenades, du terroir de Chaumont-Gistoux.  Elle assure au touriste le meilleur accueil et l’information adéquate.  Elle a aussi pour objet d'informer et de faire connaître la commune à l'intérieur de ses « frontières » et à l'exté­rieur.

Art. 4  Durée et exercice social

La durée de l’association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

 

II.  MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Art. 5  L'association est constituée, sur base volontaire, de toutes les associations de la commune actives dans les domaines touristique, culturel, social, sportif ou commercial, et de toute personne physique habitant Chaumont-Gistoux pouvant servir l'objet décrit ci-dessus.  

Sont membres de droit le Bourgmestre de Chaumont-Gistoux, l’Echevin ayant le tourisme dans ses attributions, le Président de la Fédération du Tourisme de la Province du Brabant Wallon ou son délégué, le Président du Syndicat d'Initiative de Wavre ou son délégué et le Président de la Maison du Tourisme des Ardennes Brabançonnes ou son délégué.  

Art. 6  Admission des membres

Toute association ou toute personne physique qui souhaite devenir membre doit adresser sa candidature par écrit (formulaire fourni par le Syndicat d’Initiative) au conseil d’administration.

Les membres de droit sont admis d’office.  L’admission de tout autre membre est subordonnée à son agréation par le conseil d’administration, votant à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés, le conseil n’ayant pas à motiver sa décision.  La qualité de membre implique l’adhésion sans réserve aux objectifs de l’association.  Toute association qui souhaite devenir membre doit désigner un représentant unique au sein de l’association.  

Art. 7  Cotisation

Les membres paient une cotisation annuelle au cours du premier trimestre. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale.  Elle ne pourra excéder 30 EUROS.

Le Bourgmestre de Chaumont-Gistoux, l’Echevin ayant le tourisme dans ses attributions, le Président de la Fédération du Tourisme de la Province du Brabant Wallon ou son délégué, le Président du Syndicat d'Initiative de Wavre ou son délégué et le Président de la Maison du Tourisme des Ardennes Brabançonnes ou son délégué sont exemptés de cotisation.

Le non paiement de la cotisation annuelle entraîne la démission automatique du membre pour l’année concernée.

Art. 8  Démission, suspension, exclusion d’un membre

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration de l’association.

Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.

L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.  Ils ne pourront réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.  Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu’ils ont versées.

Art. 9  Registre des membres

Le Conseil d’Administration tient au siège de l’association le registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.  Le conseil d’administration y inscrit également toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres endéans les 8 jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration, de même que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite adressée au Conseil d’Administration.

 

III.  ASSEMBLEE GENERALE

Art. 10  Composition, pouvoirs et attributions de l’Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres.  Présidée par le président du conseil d'administration, elle est le pouvoir souverain de l'association.  Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes;

4° l'approbation annuelle des budgets et des comptes;

5° l’exclusion d’un membre;

6° la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ;

7° la modification du siège social;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9° la dissolution volontaire de l'association;

10° toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d’administration.

Art. 11  Réunions de l’Assemblée Générale, convocation.

Il doit être tenu annuellement une Assemblée Générale statutaire, au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social.  

L'Assemblée Générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire, télécopie ou courrier électronique envoyé au moins quinze jours calendrier avant la réunion.  La convocation doit comporter l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale est présidée par le président du conseil d’administration et, à défaut, par le vice-président ou à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.  

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment, soit par décision du conseil d'administration ou du Collège Communal, soit lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.  Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 12  Droit de vote.

Tous les membres ont un droit de vote égal.  Les résolu­tions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représen­tés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.  En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.  Les votes se font au bulletin secret si un membre en fait la demande.  Il en va de même pour toutes les questions mettant en cause des personnes.  Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre associé qui ne peut détenir plus de deux procurations.  Le Bourgmestre de Chaumont-Gistoux et l'échevin de Chaumont-Gistoux ayant le tourisme dans ses attributions ont voix délibérative; le Président de la Fédéra­tion du Tourisme de la Province du Brabant wallon ou son délégué, le Président du Syndicat d'Initiative de Wavre ou son délégué et le Président de la Maison du Tourisme des Ardennes Brabançonnes ou son délégué ont  voix consultative.

 

Art. 13  Registre de procès verbaux

Les décisions des Assemblées Générales sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

 

Art. 14  Majorités spéciales

L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, sur la modification du ou des but(s) en vue desquels l’association est constituée ou sur sa dissolution, que si elle réunit au moins les deux tiers de ses membres et que l’ordre du jour indique expressément ces modifications ou la dissolution dans la convocation.

En outre, elle ne peut adopter de résolutions ayant pour objet :

- la modification aux statuts qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres ;

- la modification du ou des but(s) en vue desquels l’association est constituée qu’à l’unanimité des voix des membres ;

- la dissolution qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les résolutions aux majorités prévues ci avant.  La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours ni plus d’un mois après la première réunion.

 

IV.  CONSEIL D’ADMINISTRATION

Art. 15  Composition.

L'association est administrée par un Conseil d'Adminis­tration composé de douze membres au moins et de quinze membres au plus.  Sept membres sont proposés par le Conseil Communal de Chaumont-Gistoux.  Un membre est proposé par l’association de la commune qui représente les commerçants.  Deux membres sont proposés par les associations de la commune actives dans les domaines culturel, social ou sportif.  Les autres membres (cinq au maximum) peuvent être des candidatures spontanées.  Le nombre d’administrateurs doit être inférieur au nombre de membres.  La durée de leur mandat est de six ans ; il démarre à la première Assemblée Générale qui suit les élections communales et se termine à la première Assemblée Générale qui suit les élections communales suivantes.  Les administrateurs sortants sont rééligibles.  Ils ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle  et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.

L’Echevin de Chaumont-Gistoux ayant le tourisme dans ses attributions est « invité permanent » du Conseil d’Administration.

En cas de démission d'un administrateur représentant la Commune en cours de mandat, le membre remplaçant sera proposé par le Conseil Communal.

En cas de démission de l’administrateur représentant les Commerçants en cours de mandat, le membre remplaçant sera proposé par l’Association représentant les Commerçants.

Le remplacement d’un autre administrateur se fera par candidature spontanée via appel public.

Dans tous les cas, le remplaçant terminera le mandat de l’administrateur remplacé en qualité d’administrateur faisant fonction (ff.) jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui devra le nommer en tant qu’administrateur.

Trois absences consécutives et non excusées auprès du président du Conseil d’Administration entraînent la démission automatique de l'administrateur concerné sauf cas de force majeure laissée à l'appréciation du Conseil d'Administration.

Quatre absences consécutives excusées ou non entraînent la démission automatique de l'administrateur concerné sauf cas de force majeure laissée à l'appréciation du Conseil d'Administration.

 

Art. 16  Réunions.

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.  Il doit être convoqué chaque fois que trois administrateurs ou le Collège Communal le demandent, ou au moins une fois trimestriellement.  Le conseil statue à la majorité des membres présents ou représentés, chaque administrateur ne pouvant être porteur que d'une procuration.  Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.  Quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 17  Gestion journalière.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Comité Exécutif composé du président, du vice-président, du secrétaire, du trésorier et de l'Echevin ayant le tourisme dans ses attributions.  Pour ce faire, le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un président qui doit être un représentant de la Commune, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.  En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président.

Art. 18  Pouvoirs.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.  Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.  Il est chargé d'entendre les personnes dont l'exclusion est soumise à l'Assemblée Générale.  

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues à l’alinéa suivant.

La représentation de l’association dans les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, à moins d’une délégation spéciale du conseil, est assurée soit par le président, soit par deux administrateurs, dont un est membre du comité exécutif, agissant conjointement et désignés par le Conseil d’Administration, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

Art. 19  Règlement d’ordre intérieur.

Un règlement d’ordre intérieur peut être établi.  Il est édicté et modifié par le Conseil d’Administration.

 

V.  DROIT A L’INFORMATION  ET PUBLICITE

Art. 20  Droit à l’information des membres

Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale et du conseil d’administration, ainsi que tous les documents comptables.

Art. 21  Formalités de publicité

Les statuts, et toutes modifications de ceux-ci, ainsi que les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel l’association a son siège et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

 

VI.  COMPTES

Art. 22  Comptes et fonds

Les comptes sont vérifiés par deux vérificateurs aux comptes nommés par l'Assemblée Générale pour une durée égale à celle des administrateurs.  Les fonds sont déposés au crédit d'un compte bancaire ouvert à cet effet.  Les prélèvements doivent être signés par le président et/ou le trésorier pour autant que le montant ne dépasse pas deux cent cinquante euros.  Au-delà, ils doivent être cosignés par au moins 2 administrateurs dont obligatoirement le président ou le trésorier.

VII.  DIVERS ET NOMINATIONS

Art. 23  Référence à la législation.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

 

Art. 24  Dissolution.

L’Assemblée Générale nomme les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe éventuellement leurs rémunérations.  En cas de dissolution de l’association, après liquidation du passif, l’actif sera attribué à une association de la commune poursuivant des buts analogues ou sera consacré à des oeuvres à déterminer par les liquidateurs.

Art. 25  Dispositions transitoires, nominations.

Les Administrateurs actuels terminent tous leur mandat ce jour et l’Assemblée Générale nomme aux fonctions d’administrateurs, tous acceptant :

1 Guy BASYN, Rue Saint-Roch, 33 à 1325 Chaumont-Gistoux

2 Pascale BURLET, Rue Folle France, 6 à 1325 Chaumont-Gistoux

3 Jean COLLET, Clos du Verger, 19 à 1325 Chaumont-Gistoux

4 Brigitte CORBION-TROOSTERS, Avenue des Attelages, 40 à 1325 Chaumont-Gistoux

5 Danielle DE BES-VAN NIEUWENHOVE, Résidence Saturne 5 à 1300 Wavre

6 Jan DE BOCK, Rue des Ducs de Brabant, 23 à 1325 Chaumont-Gistoux

7 Philippe DUPONCELLE, Chemin des Rousserolles, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux

8 Luc GAUTHIER, Chaussée de Huy, 141 à 1325 Chaumont-Gistoux

9 Marie-Claire HULET-PEETERS, Avenue des Moissonneurs, 10 à 1325 Chaumont-Gistoux

10 Nadine JENQUINNE-SOMERS, Rue de Louvranges, 91 à 1325 Chaumont-Gistoux

11 Pierre LANDRAIN, Rue d’En Haut, 36 à 1325 Chaumont-Gistoux

12 Francis MOREL, Ruelle Maçon, 1 à 1325 Chaumont-Gistoux

13 Guy PEETERS, Avenue des Moissonneurs, 10 à 1325 Chaumont-Gistoux

14 Fabienne VELGE-VAN DER STRATEN, Ruelle Seron, 1 à 1325 Chaumont-Gistoux

15 Charles WAUCQUEZ, Rue du Manypré, 62 à 1325 Chaumont-Gistoux

 

Réunis aussitôt en Conseil, les administrateurs susnommés, tous étant présents, désignent :

 

Pierre LANDRAIN en tant que Président

Guy PEETERS en tant que Vice-président

Marie-Claire PEETERS en tant que Secrétaire

Francis MOREL en tant que Trésorier

 

L’Assemblée Générale charge le conseil de procéder aux publications prescrites par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

 

Ainsi fait à Chaumont-Gistoux, le 13 février 2008.